Lu
et approuvé
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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2012 (Art17130-1762 du code civil-Arrêté 25.035 du 16 Mai 1967) Chambres d'hôtes. |
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Location d'un groupe de chambres |
Contrat de location entre les soussignés :
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Les loueurs |
Les preneurs |
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Laetitia et Sylvain VILATTE Le Peuch 24290 Saint Amand de Coly tel : 05 53 51 27 87 / 06 76 72 79 62 |
Mlle, Mme , Mr................................................... adresse............................................................... ........................................................................... Tel....................................................................... |
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Descriptif général |
Adresse du local loué |
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Ce groupe de chambres fait partie d'un ensemble de 4 chambres, situé à l'étage de la maison des propriétaires. Elles sont desservies par un escalier extérieur indépendant. Elles donnent accès à un jardin clos avec jeux pour enfants, à la piscine et à la pataugeoire clôturées. |
Laetitia et Sylvain VILATTE La ferme du Peuch 24290 Saint Amand de Coly |
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Dates et durée de la location |
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La présente location est consentie et acceptée pour..... ....chambres (verte, bleue, rose, tour), soit .. ... adultes et ..... enfant, pour une durée de .........nuits, à compter du (date d'arrivée)..............., pour se terminer le (date de départ)......................, au tarif de : 40 € / nuitée / 2 personnes (petits déjeuners compris) 10 € / personne supplémentaire (petit déjeuner compris) taxe de séjour* En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit des loueurs. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourra porter la durée de la location à plus de 90 jours maximum. Lors de la prise de possession des lieux, nous procéderons aux formalités d'usage (état des lieux, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date). |
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Arrhes, dépôt de garantie |
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LE JOUR DE LA SIGNATURE DES CONTRATS (lors de son envoi), il est versé par le preneur la somme de.......................euros, constituant des arrhes représentant 25% du prix total de la location. A titre de dépôt de garantie, les arrhes seront conservées jusqu'à l'état des lieux, à la fin du séjour. Cette somme sera restituée dès la preuve faite par le preneur que : - aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le loueur qui l'a accepté. - les lieux n'ont subi aucune dégradation . |
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Paiement de la location |
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La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de (en toutes lettres) : ................................Euros, charges comprises, à l'exclusion de la taxe de séjour*. Le paiement global de la location s'effectuera le jour de la prise en possession des lieux, un paiement différé ne pourra s'effectuer qu'avec l'accord du loueur. |
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CLAUSE PENALE, DESISTEMENT |
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Il est convenu qu'en cas de désistement : le loueur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire. Le locataire perdra les arrhes, s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du contrat ; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet de la location, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués. |
Fait à ......................................................, le.............................2012
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Le(s) Loueur(s) signature(s) précédée(s) de la mention " lu et approuvé " |
Le(s) preneur(s) signature(s) précédée(s) de la mention " lu et approuvé " |
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* Taxe de séjour : 0.4 €/personne/jour, Enfants : moins de 4 ans exonéré, moins de 10 ans réduction de 50% Famille nombreuse (enfants - de 18 ans) : 3 enfants (30%), 4 enfants (40%), 5 enfants (50%), 6 enfants (75%) |